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Code SH 04029931 - lait concentré sucré ≤ 2,5 kg
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré sucré, teneur en matières grasses 12%, emballage de 1 kg
- Crème de lait concentrée avec édulcorant, teneur en matières grasses 20%, emballage de 2 kg
- Lait évaporé additionné de sucre, teneur en matières grasses 15%, emballage de 1,5 kg
- Crème de lait concentrée sucrée, teneur en matières grasses 30%, emballage de 2,5 kg
- Lait concentré avec édulcorant, teneur en matières grasses 10%, emballage de 0,5 kg
- Crème de lait concentrée avec édulcorant, teneur en matières grasses 20%, emballage de 2 kg
- Lait évaporé additionné de sucre, teneur en matières grasses 15%, emballage de 1,5 kg
- Crème de lait concentrée sucrée, teneur en matières grasses 30%, emballage de 2,5 kg
- Lait concentré avec édulcorant, teneur en matières grasses 10%, emballage de 0,5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029931
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24