Code SH 04041006 - lactosérum protéines >27%

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM EN POUDRE (TENEUR EN PROTÉINES : 28 %) SANS ÉDULCORANTS
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ EN GRANULÉS (TENEUR EN PROTÉINES : 30 %) SANS AJOUT DE SUCRE
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ SOUS FORME SOLIDE (TENEUR EN PROTÉINES : 29 %) NON ÉDULCORÉ
- LACTOSÉRUM EN POUDRE (TENEUR EN PROTÉINES : 32 %) SANS SUCRES AJOUTÉS
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ EN MORCEAUX (TENEUR EN PROTÉINES : 27,5 %) NON ÉDULCORÉ
- LACTOSÉRUM EN GRANULÉS (TENEUR EN PROTÉINES : 31 %) SANS ÉDULCORANTS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041002 N'excédant pas 1,5 % 04041004 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041006 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041006
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041006
1992: 4041011
➜
1993: 4041006