Code SH 04041056 - lactosérum ≤ 1,5% matières grasses

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (18 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (1,2 %), SANS ÉDULCORANTS AJOUTÉS
- LACTOSÉRUM LIQUIDE, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (16 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (1,0 %), SANS SUCRES AJOUTÉS
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (17 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (1,4 %), SANS ÉDULCORANTS
- LACTOSÉRUM LIQUIDE, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (15,5 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (1,3 %), SANS SUCRES OU ÉDULCORANTS AJOUTÉS
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (16,2 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (1,1 %), SANS ÉDULCORANTS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041056 N'excédant pas 1,5 % 04041058 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041062 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041056
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041056
1992: 4041091
➜
1993: 4041056