Code SH 04041062 - lactosérum gras > 27%

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, NON MODIFIÉ, SANS SUCRES AJOUTÉS, AVEC UNE TENEUR EN PROTÉINES DE 18 % ET UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 29 %
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ, LIQUIDE, SANS ÉDULCORANTS, AVEC UNE TENEUR EN PROTÉINES DE 16 % ET UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 28,5 %
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, NON MODIFIÉ, SANS AJOUT DE SUCRES, AVEC UNE TENEUR EN PROTÉINES DE 17,5 % ET UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 30 %
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ, SANS SUCRE, AVEC UNE TENEUR EN PROTÉINES DE 15,5 % ET UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 27,2 %
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, MODIFIÉ, SANS ÉDULCORANTS, AVEC UNE TENEUR EN PROTÉINES DE 19 % ET UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 31 %

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041056 N'excédant pas 1,5 % 04041058 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041062 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041062
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041062
1992: 4041091
➜
1993: 4041062