Code SH 04071919 - œufs fertilisés basse-cour incubation

Œufs fertilisés de volailles de basse-cour, destinés à l’incubation (à l'excl. des œufs de dindes, d’oies ou de poules)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ŒUFS FERTILISÉS DE CAILLES, DESTINÉS À L’INCUBATION (POIDS MOYEN : 10G, TAILLE : 3CM)
- ŒUFS FERTILISÉS DE CANARDS, DESTINÉS À L’INCUBATION (POIDS MOYEN : 70G, TAILLE : 6CM)
- ŒUFS FERTILISÉS DE PINTADES, DESTINÉS À L’INCUBATION (POIDS MOYEN : 45G, TAILLE : 5CM)
- ŒUFS FERTILISÉS DE PERDRIX, DESTINÉS À L’INCUBATION (POIDS MOYEN : 20G, TAILLE : 4CM)
- ŒUFS FERTILISÉS DE FAISANS, DESTINÉS À L’INCUBATION (POIDS MOYEN : 35G, TAILLE : 4.5CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Œufs fertilisés destinés à l’incubation 040719 Autres De volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus 04071911 De dindes ou d'oies 04071919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071919
2024-07-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4071919
2011: 4070019
2012: 4071919