Code SH 07096095 - piments industriels huiles essentielles

Piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piments Capsicum annuum (poids moyen : 50 g par unité), destinés à la fabrication dhuiles essentielles.
- Piments Pimenta dioica (tailles : 5-7 cm de longueur), réfrigérés, utilisés pour la production de résinoïdes.
- Piments Capsicum frutescens (poids : 30-40 g par unité), frais, destinés à lextraction dhuiles essentielles.
- Piments Pimenta racemosa (tailles : 4-6 cm de longueur), frais, utilisés pour la fabrication de résinoïdes.
- Piments Capsicum chinense (poids : 20-25 g par unité), réfrigérés, destinés à la production dhuiles essentielles.
- Piments Pimenta officinalis (tailles : 6-8 cm de longueur), frais, utilisés pour lextraction de résinoïdes.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 070960 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Autres 07096091 Du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 07096095 Destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 07096099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070960
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07096095
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09