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Code SH 07108095 - légumes congelés exclus spécifiques
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'excl. des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande], des arroches [épinards géants], du maïs doux, des olives, des piments du genre "Capsicum" ou du genre "Pimenta", des champignons, des tomates, des artichauts et des asperges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- BROCOLIS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (POIDS NET : 500 G)
- CAROTTES NON CUITES OU CUITES À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES (TAILLE : COUPÉES EN RONDELES, POIDS NET : 1 KG)
- COURGETTES NON CUITES OU CUITES À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES (TAILLE : EN DÉS, POIDS NET : 750 G)
- POIREAUX NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (POIDS NET : 400 G)
- HARICOTS VERTS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (TAILLE : ENTIERS, POIDS NET : 1,5 KG)
- CHOUX-FLEURS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (POIDS NET : 800 G)
- POIVRONS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (TAILLE : EN LAMBELLES, POIDS NET : 600 G)
- CAROTTES NON CUITES OU CUITES À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES (TAILLE : COUPÉES EN RONDELES, POIDS NET : 1 KG)
- COURGETTES NON CUITES OU CUITES À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES (TAILLE : EN DÉS, POIDS NET : 750 G)
- POIREAUX NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (POIDS NET : 400 G)
- HARICOTS VERTS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (TAILLE : ENTIERS, POIDS NET : 1,5 KG)
- CHOUX-FLEURS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (POIDS NET : 800 G)
- POIVRONS NON CUITS OU CUITS À LEAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (TAILLE : EN LAMBELLES, POIDS NET : 600 G)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108095
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2022-07-03
Viet Nam (VN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2023-02-16
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7108095
1993:
7108090
➜
1994:
7108095