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Code SH 15071010 - huile brute usage technique
Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja brute, même dégommée, destinée à la production de biocarburants (densité : 0,92 g/cm³, viscosité : 50 cSt)
- Huile de soja brute, même dégommée, utilisée dans la fabrication de lubrifiants industriels (point déclair : 240°C)
- Huile de soja brute, même dégommée, destinée à la synthèse de produits chimiques (acidité : 2,5 mg KOH/g)
- Huile de soja brute, même dégommée, employée dans la production dencres dimprimerie (indice diode : 130)
- Huile de soja brute, même dégommée, utilisée dans la fabrication de peintures industrielles (teneur en eau : 0,1 %)
- Huile de soja brute, même dégommée, destinée à la production de plastifiants (poids moléculaire : 850 g/mol)
- Huile de soja brute, même dégommée, utilisée dans la fabrication de lubrifiants industriels (point déclair : 240°C)
- Huile de soja brute, même dégommée, destinée à la synthèse de produits chimiques (acidité : 2,5 mg KOH/g)
- Huile de soja brute, même dégommée, employée dans la production dencres dimprimerie (indice diode : 130)
- Huile de soja brute, même dégommée, utilisée dans la fabrication de peintures industrielles (teneur en eau : 0,1 %)
- Huile de soja brute, même dégommée, destinée à la production de plastifiants (poids moléculaire : 850 g/mol)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24