Code SH 15071090 - huile de soja brute exclue

Huile de soja, brute, même dégommée (à l'excl. de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza, brute, même dégommée (poids : 20 kg, contenant : bidon en acier)
- Huile de tournesol, brute, même dégommée (poids : 50 kg, contenant : fût en plastique)
- Huile de palme, brute, même dégommée (poids : 10 kg, contenant : carton renforcé)
- Huile de maïs, brute, même dégommée (poids : 30 kg, contenant : baril en acier)
- Huile darachide, brute, même dégommée (poids : 25 kg, contenant : jerrican en plastique)
- Huile de lin, brute, même dégommée (poids : 15 kg, contenant : bouteille en verre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150710 Huile brute, même dégommée 15071010 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15071090 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24