Code SH 15079010 - huile de soja industrielle

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE DE SOJA RAFFINÉE POUR LA PRODUCTION DE BIOCARBURANTS (DENSITÉ : 0,92 KG/L, POIDS : 200 KG PAR FÛT)
- HUILE DE SOJA FRACTIONNÉE UTILISÉE DANS LA FABRICATION DE PEINTURES (VOLUME : 1000 LITRES)
- HUILE DE SOJA RAFFINÉE POUR LA LUBRIFICATION INDUSTRIELLE (VISCOSITÉ : 40 CST À 40°C)
- HUILE DE SOJA FRACTIONNÉE DESTINÉE À LA PRODUCTION DE DÉTERGENTS (PH : 8,5)
- HUILE DE SOJA RAFFINÉE POUR LA FORMULATION DE PRODUITS CHIMIQUES DENTRETIEN (POIDS : 500 KG EN BIG BAG)
- HUILE DE SOJA FRACTIONNÉE UTILISÉE COMME BASE POUR LES ENCRES INDUSTRIELLES (DENSITÉ : 0,94 KG/L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150790 Autres 15079010 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15079090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24