Code SH 15079090 - huile de soja raffinée

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (emballée en bouteilles de 1 litre)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en bidons de 5 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (fournie en fûts de 200 litres)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (livrée en conteneurs de 1 000 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (emballée en sachets de 500 ml)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en jerricans de 20 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150790 Autres 15079010 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15079090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24