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Code SH 15079090 - huile de soja raffinée
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (emballée en bouteilles de 1 litre)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en bidons de 5 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (fournie en fûts de 200 litres)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (livrée en conteneurs de 1 000 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (emballée en sachets de 500 ml)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en jerricans de 20 litres)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en bidons de 5 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (fournie en fûts de 200 litres)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (livrée en conteneurs de 1 000 litres)
- Huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (emballée en sachets de 500 ml)
- Fraction d’huile de soja raffinée, non chimiquement modifiée (conditionnée en jerricans de 20 litres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24