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Code SH 15089010 - huile darachide technique industrielle
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile d'arachide brute et de l'huile d'arachide destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile darachide raffinée (25 kg), utilisée dans la production de biocarburants
- Fraction dhuile darachide (50 litres), destinée à la fabrication de lubrifiants industriels
- Huile darachide raffinée (200 litres), utilisée dans la formulation de produits cosmétiques non alimentaires
- Fraction dhuile darachide (10 kg), employée dans la synthèse de résines techniques
- Huile darachide raffinée (100 litres), utilisée comme base pour les encres industrielles
- Fraction dhuile darachide (50 litres), destinée à la fabrication de lubrifiants industriels
- Huile darachide raffinée (200 litres), utilisée dans la formulation de produits cosmétiques non alimentaires
- Fraction dhuile darachide (10 kg), employée dans la synthèse de résines techniques
- Huile darachide raffinée (100 litres), utilisée comme base pour les encres industrielles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1508
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150890
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15089010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24