Code SH 15089010 - huile darachide technique industrielle

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile d'arachide brute et de l'huile d'arachide destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile darachide raffinée (25 kg), utilisée dans la production de biocarburants
- Fraction dhuile darachide (50 litres), destinée à la fabrication de lubrifiants industriels
- Huile darachide raffinée (200 litres), utilisée dans la formulation de produits cosmétiques non alimentaires
- Fraction dhuile darachide (10 kg), employée dans la synthèse de résines techniques
- Huile darachide raffinée (100 litres), utilisée comme base pour les encres industrielles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150890 Autres 15089010 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15089090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1508
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150890
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15089010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24