Code SH 15089090 - huile darachide non technique

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile d'arachide destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE DARACHIDE RAFFINÉE (PURITÉ : 99,9 %, POIDS : 1 LITRE)
- FRACTIONS DHUILE DARACHIDE NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (PURITÉ : 98 %, VOLUME : 5 LITRES)
- HUILE DARACHIDE BIOLOGIQUE RAFFINÉE (DESTINÉE À LALIMENTATION, POIDS : 500 ML)
- FRACTIONS DHUILE DARACHIDE POUR USAGES ALIMENTAIRES (NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, VOLUME : 2 LITRES)
- HUILE DARACHIDE RAFFINÉE (DESTINÉE À LA CUISINE, POIDS : 750 ML)
- HUILE DARACHIDE NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (PURITÉ : 99,5 %, VOLUME : 3 LITRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150890 Autres 15089010 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15089090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1508
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150890
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15089090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24