Code SH 15121990 - huiles tournesol carthame raffinées

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de tournesol raffinée, non chimiquement modifiée (volume : 1 litre, poids : 920 g)
- Huile de carthame raffinée, non chimiquement modifiée (volume : 5 litres, poids : 4,6 kg)
- Fraction dhuile de tournesol, raffinée, non chimiquement modifiée (emballage : bidon de 10 kg)
- Huile de carthame raffinée, non chimiquement modifiée (volume : 2 litres, poids : 1,84 kg)
- Huile de tournesol raffinée, non chimiquement modifiée (emballage : fût de 200 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151219 Autres 15121910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15121990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15121990
2003: 15121991
2004: 15121990
2003: 15121999
2004: 15121990