Code SH 15122190 - huile de coton brute

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l'excl. de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (poids : 20 kg, contenant : bidon)
- Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (volume : 5 litres, contenant : fût)
- Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (poids : 10 kg, contenant : jerrican)
- Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (volume : 15 litres, contenant : citerne)
- Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (poids : 25 kg, contenant : baril)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151221 Huile brute, même dépourvue de gossipol 15122110 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122190 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151221
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122190
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24