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Code SH 15122910 - huiles techniques non alimentaires
Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de coton brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de coton raffinée (densité : 0,92 g/cm³, point de fusion : -1°C) destinée à la fabrication de lubrifiants industriels
- Huile de tournesol technique (viscosité : 50 cSt à 40°C) utilisée comme fluide hydraulique dans les machines
- Huile de carthame (indice diode : 140) employée dans la production de peintures et vernis industriels
- Huile de coton fractionnée (pureté : 99,8%) utilisée comme solvant dans lindustrie chimique
- Huile de tournesol raffinée (acidité : 0,1%) destinée à la fabrication de biodiesel
- Huile de carthame raffinée (point déclair : 315°C) utilisée comme isolant électrique
- Huile de tournesol technique (viscosité : 50 cSt à 40°C) utilisée comme fluide hydraulique dans les machines
- Huile de carthame (indice diode : 140) employée dans la production de peintures et vernis industriels
- Huile de coton fractionnée (pureté : 99,8%) utilisée comme solvant dans lindustrie chimique
- Huile de tournesol raffinée (acidité : 0,1%) destinée à la fabrication de biodiesel
- Huile de carthame raffinée (point déclair : 315°C) utilisée comme isolant électrique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huile de coton et ses fractions
151229
Autres
15122910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15122990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24