Code SH 15122990 - huile de coton raffinée

Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coton brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coton raffinée, dépourvue de gossipol, conditionnée en bouteilles de 1 litre.
- Huile de coton fractionnée, non chimiquement modifiée, utilisée pour lalimentation humaine, en bidons de 5 kg.
- Huile de coton raffinée, sans gossipol, destinée à la consommation, en fûts de 20 litres.
- Huile de coton fractionnée, non chimiquement modifiée, emballée en sachets de 500 ml.
- Huile de coton raffinée, dépourvue de gossipol, conditionnée en cartons de 12 bouteilles de 750 ml.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151229 Autres 15122910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24