Code SH 15141190 - huiles navette colza brutes

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette brute, faible teneur en acide érucique (< 2%), non destinée à des usages techniques ou industriels, conditionnée en fûts de 200 kg
- Huile de colza brute, faible teneur en acide érucique (< 2%), non destinée à des usages techniques ou industriels, conditionnée en bidons de 20 litres
- Huile de navette brute, faible teneur en acide érucique (< 2%), non destinée à des usages techniques ou industriels, stockée en cuves de 1000 litres
- Huile de colza brute, faible teneur en acide érucique (< 2%), non destinée à des usages techniques ou industriels, conditionnée en sacs de 50 kg
- Huile de navette brute, faible teneur en acide érucique (< 2%), non destinée à des usages techniques ou industriels, conditionnée en jerricans de 10 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151411 Huiles brutes 15141110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141190
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141190
2001: 15141090
2002: 15141190