Code SH 15141910 - huiles techniques non alimentaires

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza à faible teneur en acide érucique (< 2 %), raffinée, destinée à la production de biocarburants (densité : 0,92 g/cm³, viscosité : 35 cSt à 40 °C)
- Huile de navette à faible teneur en acide érucique (< 2 %), raffinée, utilisée comme lubrifiant industriel (point déclair : 280 °C, point de congélation : -10 °C)
- Fraction dhuile de colza à faible teneur en acide érucique (< 2 %), raffinée, employée dans la fabrication de peintures (indice diode : 110, indice de saponification : 180)
- Huile de colza à faible teneur en acide érucique (< 2 %), raffinée, destinée à la production de savons industriels (poids : 200 kg par fût, pH : 7,5)
- Huile de navette à faible teneur en acide érucique (< 2 %), raffinée, utilisée dans la fabrication de produits cosmétiques non alimentaires (teneur en impuretés : < 0,1 %)