Code SH 15149190 - huiles brutes acide érucique

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette brute, teneur en acide érucique de 3,5% (poids : 20 kg, contenant : bidon de 25 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 4,2% (poids : 15 kg, contenant : fût de 200 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages techniques (poids : 10 kg, contenant : jerrican de 10 litres)
- Huile de navette brute, teneur en acide érucique de 2,8% (poids : 18 kg, contenant : fût de 100 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 3,1% (poids : 22 kg, contenant : bidon de 30 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages industriels (poids : 12 kg, contenant : jerrican de 15 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Autres 151491 Huiles brutes 15149110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15149190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149190
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15149190
2001: 15141090
2002: 15149190