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Code SH 15149190 - huiles brutes acide érucique
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de navette brute, teneur en acide érucique de 3,5% (poids : 20 kg, contenant : bidon de 25 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 4,2% (poids : 15 kg, contenant : fût de 200 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages techniques (poids : 10 kg, contenant : jerrican de 10 litres)
- Huile de navette brute, teneur en acide érucique de 2,8% (poids : 18 kg, contenant : fût de 100 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 3,1% (poids : 22 kg, contenant : bidon de 30 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages industriels (poids : 12 kg, contenant : jerrican de 15 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 4,2% (poids : 15 kg, contenant : fût de 200 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages techniques (poids : 10 kg, contenant : jerrican de 10 litres)
- Huile de navette brute, teneur en acide érucique de 2,8% (poids : 18 kg, contenant : fût de 100 litres)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique de 3,1% (poids : 22 kg, contenant : bidon de 30 litres)
- Huile de moutarde brute, non destinée à des usages industriels (poids : 12 kg, contenant : jerrican de 15 litres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149190
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149190
2001:
15141090
➜
2002:
15149190