Code SH 15149910 - huiles techniques non alimentaires

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette raffinée, teneur en acide érucique = 5%, destinée à la fabrication de lubrifiants industriels (poids : 500 kg)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique = 3%, utilisée dans la production de biocarburants (volume : 1000 litres)
- Huile de moutarde raffinée, destinée à la fabrication de produits cosmétiques (poids : 200 kg)
- Huile de navette brute, teneur en acide érucique = 4%, utilisée dans la production de peintures industrielles (volume : 750 litres)
- Huile de colza raffinée, teneur en acide érucique = 6%, destinée à la fabrication dencres dimprimerie (poids : 300 kg)
- Huile de moutarde brute, utilisée dans la production de produits de nettoyage industriels (volume : 500 litres)