Code SH 15149990 - huiles éruciques raffinées non modifiées

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette raffinée, non chimiquement modifiée, teneur en acide érucique de 3,5% (poids : 20 kg)
- Huile de colza raffinée, non chimiquement modifiée, teneur en acide érucique de 4,2% (volume : 30 litres)
- Huile de moutarde raffinée, non chimiquement modifiée, fractionnée (poids : 15 kg)
- Huile de navette raffinée, non chimiquement modifiée, teneur en acide érucique de 2,8% (volume : 50 litres)
- Huile de colza raffinée, non chimiquement modifiée, teneur en acide érucique de 5,1% (poids : 25 kg)
- Huile de moutarde raffinée, non chimiquement modifiée (volume : 40 litres)