Code SH 15155099 - huile de sésame raffinée

Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de sésame raffinée, non chimiquement modifiée (conteneur de 20 litres, poids net : 18 kg)
- Huile de sésame vierge, non chimiquement modifiée (bouteille de 1 litre, poids net : 0,92 kg)
- Fraction dhuile de sésame raffinée, non chimiquement modifiée (fût de 200 litres, poids net : 180 kg)
- Huile de sésame biologique, non chimiquement modifiée (bidon de 5 litres, poids net : 4,6 kg)
- Huile de sésame raffinée, non chimiquement modifiée (flacon de 500 ml, poids net : 460 g)
- Fraction dhuile de sésame vierge, non chimiquement modifiée (carton de 12 bouteilles de 250 ml, poids net total : 2,76 kg)
- Huile de sésame raffinée, non chimiquement modifiée (citerne de 1000 litres, poids net : 920 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié 151550 Huile de sésame et ses fractions Huile brute Autres 15155091 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15155099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151550
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15155099
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21