Code SH 15162096 - huiles végétales spécifiques exclues

Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'excl. des produits du nº 15162095); autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50% en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du nº 15162095)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE DARACHIDE BRUTE, EN FÛTS DE 200 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,5 % EN POIDS
- HUILE DE TOURNESOL RAFFINÉE, EN BIDONS DE 25 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,2 % EN POIDS
- HUILE DE COTON BRUTE, EN CONTENEURS DE 1 000 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 1,8 % EN POIDS
- HUILE DE SOJA RAFFINÉE, EN BOUTEILLES DE 1 LITRE, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,3 % EN POIDS
- HUILE DE MAÏS (FRACTION LIQUIDE), EN RÉSERVOIRS DE 500 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,9 % EN POIDS
- HUILE DE CARTHAME, EN SACS DE 50 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,4 % EN POIDS
- HUILE DOLIVE RAFFINÉE, EN BOÎTES DE 5 KG, TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE 0,7 % EN POIDS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1516 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions Autres Autrement présentées Autres 15162096 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba 15162098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162096
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15162096
1994: 15162099
1995: 15162096