Code SH 22042143 - bourgogne <= 2 l

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN DE BOURGOGNE ROUGE AOP, EN BOUTEILLE DE 0,75 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13% VOL
- VIN DE BOURGOGNE ROUGE AOP, EN BOUTEILLE DE 1,5 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14% VOL
- VIN DE BOURGOGNE ROUGE AOP, EN BOUTEILLE DE 0,5 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,5% VOL
- VIN DE BOURGOGNE ROUGE AOP, EN BOUTEILLE DE 1 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14,5% VOL
- VIN DE BOURGOGNE ROUGE AOP, EN BOUTEILLE DE 2 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11% VOL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins blancs Autres 22042142 Bordeaux 22042143 Bourgogne 22042144 Beaujolais 22042146 Vallée du Rhône 22042147 Languedoc-Roussillon 22042148 Val de Loire 22042161 Sicilia 22042162 Piemonte (Piémont) 22042166 Toscana (Toscane) 22042167 Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige) 22042168 Veneto (Vénétie) 22042169 Dão, Bairrada et Douro 22042171 Navarra 22042174 Penedés 22042176 Rioja 22042177 Valdepeñas 22042178 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042143
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042143
2009: 22042143
2010: 22042143

Changements en faveur de 22042143
1994: 22042123
1995: 22042143
2009: 22042143
2010: 22042143
2009: 22042183
2010: 22042143