Code SH 22042283 - vins blancs ue 2-10l

Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de cépages)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN BLANC PRODUIT EN FRANCE, EN RÉCIPIENT DE 3 L, TITRE ALCOOLIQUE ACQUIS DE 12 % VOL
- VIN BLANC PRODUIT EN ITALIE, EN RÉCIPIENT DE 5 L, TITRE ALCOOLIQUE ACQUIS DE 14 % VOL
- VIN BLANC PRODUIT EN ESPAGNE, EN RÉCIPIENT DE 7 L, TITRE ALCOOLIQUE ACQUIS DE 13,5 % VOL
- VIN BLANC PRODUIT EN ALLEMAGNE, EN RÉCIPIENT DE 10 L, TITRE ALCOOLIQUE ACQUIS DE 11 % VOL
- VIN BLANC PRODUIT AU PORTUGAL, EN RÉCIPIENT DE 4 L, TITRE ALCOOLIQUE ACQUIS DE 12,5 % VOL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) Autres vins de cépages Autres 22042283 Vins blancs 22042284 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042283
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042283
2016: 22042983
➜
2017: 22042283