Code SH 22042284 - vins ue 2-10l <=15%

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge produit en France, en récipient de 3 l, titre alcoométrique de 12,5 % vol.
- Vin rosé produit en Italie, en récipient de 5 l, titre alcoométrique de 14 % vol.
- Vin rouge produit en Espagne, en récipient de 8 l, titre alcoométrique de 13 % vol.
- Vin rosé produit au Portugal, en récipient de 10 l, titre alcoométrique de 11 % vol.
- Vin rouge produit en Allemagne, en récipient de 4 l, titre alcoométrique de 12 % vol.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) Autres vins de cépages Autres 22042283 Vins blancs 22042284 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042284
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042284
2016: 22042984
➜
2017: 22042284