Code SH 22042285 - vin madère, moscatel setúbal >2l

Vin de Madère et moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Madère en récipients (3 l), 16 % vol, avec AOP
- Moscatel de Setúbal en récipients (5 l), 17 % vol, avec IGP
- Vin de Madère en récipients (4 l), 15,5 % vol, avec AOP
- Moscatel de Setúbal en récipients (6 l), 16,5 % vol, avec IGP
- Vin de Madère en récipients (8 l), 18 % vol, avec AOP
- Moscatel de Setúbal en récipients (10 l), 17 % vol, avec IGP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) 22042285 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042286 Vin de Xérès 22042288 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042285
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042285
2016: 22042985
➜
2017: 22042285