Code SH 22042290 - vins ue >2l ≤10l aop/igp

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP (à l’exclusion des vins de Madère, de Xérès, de Samos, du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins rouges de Bordeaux (AOP), contenance 5 l, 13,5 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs de Chablis (AOP), contenance 3 l, 14 % vol, en cubitainers
- Vins rosés de Provence (IGP), contenance 7 l, 12,5 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Toscane (IGP), contenance 4 l, 14,5 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs d’Alsace (AOP), contenance 6 l, 13 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Rioja (AOP), contenance 8 l, 15 % vol, en bouteilles en verre

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) 22042285 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042286 Vin de Xérès 22042288 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042290
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042290
2016: 22042987
2017: 22042290
2016: 22042989
2017: 22042290
2016: 22042990
2017: 22042290
2016: 22042992
2017: 22042290