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Code SH 22042290 - vins ue >2l ≤10l aop/igp
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP (à l’exclusion des vins de Madère, de Xérès, de Samos, du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vins rouges de Bordeaux (AOP), contenance 5 l, 13,5 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs de Chablis (AOP), contenance 3 l, 14 % vol, en cubitainers
- Vins rosés de Provence (IGP), contenance 7 l, 12,5 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Toscane (IGP), contenance 4 l, 14,5 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs d’Alsace (AOP), contenance 6 l, 13 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Rioja (AOP), contenance 8 l, 15 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs de Chablis (AOP), contenance 3 l, 14 % vol, en cubitainers
- Vins rosés de Provence (IGP), contenance 7 l, 12,5 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Toscane (IGP), contenance 4 l, 14,5 % vol, en bouteilles en verre
- Vins blancs d’Alsace (AOP), contenance 6 l, 13 % vol, en caoutchouc
- Vins rouges de Rioja (AOP), contenance 8 l, 15 % vol, en bouteilles en verre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042285
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042286
Vin de Xérès
22042288
Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042290
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042290
2016:
22042987
➜
2017:
22042290
2016:
22042989
➜
2017:
22042290
2016:
22042990
➜
2017:
22042290
2016:
22042992
➜
2017:
22042290