Code SH 22042978 - vins ue aop >10l <=15%

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge AOP de Provence (contenance : 12 l, titre alcoométrique : 14 % vol)
- Vin rouge AOP des Côtes de Gascogne (contenance : 15 l, titre alcoométrique : 13,5 % vol)
- Vin rouge AOP du Jura (contenance : 20 l, titre alcoométrique : 14,8 % vol)
- Vin rouge AOP de Savoie (contenance : 11 l, titre alcoométrique : 12,9 % vol)
- Vin rouge AOP des Côtes du Roussillon (contenance : 18 l, titre alcoométrique : 14,2 % vol)
- Vin rouge AOP de Corse (contenance : 16 l, titre alcoométrique : 13,7 % vol)