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Code SH 22059090 - vermouth >18% vol
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vermouth rouge préparé avec des herbes aromatiques, en fût de 5 l, titre alcoométrique 19 % vol.
- Vin blanc aromatisé à la camomille et au thym, en cuve de 3 l, titre alcoométrique 20 % vol.
- Vermouth blanc infusé à la vanille et à la cannelle, en barrique de 4 l, titre alcoométrique 18,5 % vol.
- Vin rosé aromatisé au romarin et au citron, en récipient de 2,5 l, titre alcoométrique 19,5 % vol.
- Vermouth sec préparé avec des racines aromatiques, en fût de 6 l, titre alcoométrique 21 % vol.
- Vin blanc aromatisé à la camomille et au thym, en cuve de 3 l, titre alcoométrique 20 % vol.
- Vermouth blanc infusé à la vanille et à la cannelle, en barrique de 4 l, titre alcoométrique 18,5 % vol.
- Vin rosé aromatisé au romarin et au citron, en récipient de 2,5 l, titre alcoométrique 19,5 % vol.
- Vermouth sec préparé avec des racines aromatiques, en fût de 6 l, titre alcoométrique 21 % vol.
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
61 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22059090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24