Code SH 22082062 - cognac > 2 litres

Cognac, présenté en récipients d'une contenance > 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COGNAC, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS DE 2,5 LITRES
- COGNAC, EMBALLÉ DANS UNE BOUTEILLE DE 3 LITRES
- COGNAC, CONDITIONNÉ EN FÛTS DE 4 LITRES
- COGNAC, DANS DES RÉCIPIENTS DE 5 LITRES
- COGNAC, EN FÛTS DE 10 LITRES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220820 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l Eaux-de-vie de vin 22082062 Cognac 22082066 Brandy ou Weinbrand 22082069 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082062
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22082062
1993: 22082091
1994: 22082062