Code SH 23021010 - sons de maïs amidon <=35%

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de maïs d'une teneur en amidon <= 35% en poids

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- sons de maïs (teneur en amidon : 30 % en poids, granulométrie : fine)
- remoulages de maïs (teneur en amidon : 25 % en poids, conditionnement : sacs de 25 kg)
- résidus de criblage de maïs (teneur en amidon : 20 % en poids, forme : agglomérés en pellets)
- résidus de mouture de maïs (teneur en amidon : 18 % en poids, granulométrie : moyenne)
- pellets de résidus de maïs (teneur en amidon : 22 % en poids, diamètre : 6 mm)
- résidus de traitement de maïs (teneur en amidon : 15 % en poids, forme : poudre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 230210 De maïs 23021010 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids 23021090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23021010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24