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Code SH 25010099 - sel et chlorure de sodium pur
Sel et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité (à l'excl. du sel dénaturé, du sel préparé pour la table ainsi que des sels destinés à la transformation chimique [séparation Na de Cl] ou à d'autres usages industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- SEL DE MER NATUREL EN SAC DE 25 KG, SANS ADDITIFS, DESTINÉ À LA CONSOMMATION DIRECTE.
- CHLORURE DE SODIUM PUR EN SOLUTION AQUEUSE À 10%, UTILISÉ COMME AGENT DE NETTOYAGE, EN BIDON DE 5 LITRES.
- SEL ALIMENTAIRE ANTIAGGLOMÉRANT EN SAC DE 50 KG, CONTENANT 2% DE SILICATE DE CALCIUM.
- CHLORURE DE SODIUM POUR USAGE INDUSTRIEL, EN GRANULÉS DE 1 À 3 MM, EN BIG BAG DE 1 TONNE.
- EAU DE MER FILTRÉE, CONTENANT 3,5% DE SEL, EN CONTAINER DE 1000 LITRES, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE CHLORURE.
- SEL DE ROCHE BROYÉ, EN SAC DE 20 KG, AVEC AJOUT DE FERROCYANURE DE POTASSIUM POUR UNE MEILLEURE FLUIDITÉ.
- CHLORURE DE SODIUM PUR EN CRISTAUX, EN SAC DE 10 KG, UTILISÉ POUR LA PRÉPARATION DE SOLUTIONS SALINES.
- CHLORURE DE SODIUM PUR EN SOLUTION AQUEUSE À 10%, UTILISÉ COMME AGENT DE NETTOYAGE, EN BIDON DE 5 LITRES.
- SEL ALIMENTAIRE ANTIAGGLOMÉRANT EN SAC DE 50 KG, CONTENANT 2% DE SILICATE DE CALCIUM.
- CHLORURE DE SODIUM POUR USAGE INDUSTRIEL, EN GRANULÉS DE 1 À 3 MM, EN BIG BAG DE 1 TONNE.
- EAU DE MER FILTRÉE, CONTENANT 3,5% DE SEL, EN CONTAINER DE 1000 LITRES, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE CHLORURE.
- SEL DE ROCHE BROYÉ, EN SAC DE 20 KG, AVEC AJOUT DE FERROCYANURE DE POTASSIUM POUR UNE MEILLEURE FLUIDITÉ.
- CHLORURE DE SODIUM PUR EN CRISTAUX, EN SAC DE 10 KG, UTILISÉ POUR LA PRÉPARATION DE SOLUTIONS SALINES.
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250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
Autres
Autres
25010091
Sel propre à l'alimentation humaine
25010099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010099
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-09-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06