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Code SH 25173000 - tarmacadam
Tarmacadam
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tarmacadam composé de graviers concassés (taille moyenne de 10 à 20 mm) pour lempierrement des routes
- Tarmacadam de laitier (poids spécifique de 2,5 à 3 tonnes/m³) utilisé pour les voies ferrées
- Tarmacadam de scories thermiquement traité (résistant à des températures jusquà 500°C) pour ballasts
- Tarmacadam à base de déchets industriels recyclés (contenant des graviers de 5 à 15 mm) pour revêtements routiers
- Tarmacadam de pierres concassées (granulométrie de 8 à 16 mm) pour les aires de stationnement
- Tarmacadam mélangé à des galets (proportion de 40% de galets de 10 à 30 mm) pour les surfaces drainantes
- Tarmacadam de laitier (poids spécifique de 2,5 à 3 tonnes/m³) utilisé pour les voies ferrées
- Tarmacadam de scories thermiquement traité (résistant à des températures jusquà 500°C) pour ballasts
- Tarmacadam à base de déchets industriels recyclés (contenant des graviers de 5 à 15 mm) pour revêtements routiers
- Tarmacadam de pierres concassées (granulométrie de 8 à 16 mm) pour les aires de stationnement
- Tarmacadam mélangé à des galets (proportion de 40% de galets de 10 à 30 mm) pour les surfaces drainantes
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2517
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
25173000
Tarmacadam
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2517
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251730
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25173000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06