Code SH 27101931 - gazole destiné au traitement

Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du présent chapitre]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gazole de pétrole, contenant 75 % dhuiles de pétrole, destiné à subir un traitement défini (densité : 0,85 g/cm³, viscosité : 4,5 mm²/s)
- Huile de minéraux bitumineux, préparée avec 80 % dhuiles bitumineuses, destinée à subir un traitement défini (poids : 500 kg, point déclair : 150 °C)
- Préparation dhuiles de pétrole, contenant 72 % dhuiles de pétrole, destinée à subir un traitement défini (volume : 1000 litres, teneur en soufre : 0,2 %)
- Déchets dhuiles de pétrole, contenant 70 % dhuiles de pétrole, destinés à subir un traitement défini (poids : 200 kg, teneur en impuretés : 5 %)
- Huile de pétrole bitumineuse, contenant 85 % dhuiles de minéraux bitumineux, destinée à subir un traitement défini (densité : 0,92 g/cm³, viscosité : 6,0 mm²/s)
- Gazole de minéraux bitumineux, contenant 78 % dhuiles bitumineuses, destiné à subir un traitement défini (volume : 750 litres, point déclair : 140 °C)
- Préparation dhuiles de pétrole et de minéraux bitumineux, contenant 70 % dhuiles, destinée à subir un traitement défini (poids : 300 kg, teneur en eau : 1 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole 27101931 Destiné à subir un traitement défini 27101935 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101931
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101931
2001: 27100061
➜
2002: 27101931