Code SH 27101935 - gazole destiné transformation chimique

Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir une transformation chimique (sauf destiné à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gazole de pétrole (poids spécifique 0,85 kg/L), destiné à la transformation chimique par hydrotraitement
- Huile de minéraux bitumineux (contenant 75 % d’huiles de base), dédiée à la craquage catalytique
- Déchets d’huiles de pétrole (87 % d’huiles de base), préparés pour la pyrolyse
- Préparation à base d’huiles de pétrole (contenant 80 % d’huiles de base), destinée à la polymérisation
- Gazole de minéraux bitumineux (densité 0,89 kg/L), prévu pour l’alkylation

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole 27101931 Destiné à subir un traitement défini 27101935 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101935
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101935
2001: 27100065
➜
2002: 27101935