Code SH 27101955 - huiles transformables chimiquement

Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fuel oil lourd (densité 0,95, viscosité 380 cSt à 50°C) destiné à subir une transformation chimique par craquage catalytique.
- Huile de pétrole bitumineux (contenant 75 % dhuiles de pétrole, poids : 1 000 kg) pour traitement chimique par hydrotraitement.
- Déchets dhuiles de minéraux bitumineux (contenant 80 % dhuiles, volume : 500 litres) destinés à subir une pyrolyse.
- Préparation dhuiles de pétrole (contenant 72 % dhuiles, poids : 1 200 kg) pour transformation chimique par désulfuration.
- Fuel oil léger (densité 0,85, teneur en soufre 1,5 %) destiné à subir une transformation chimique par reformage.
- Huile de pétrole résiduelle (contenant 78 % dhuiles, poids : 800 kg) pour traitement chimique par oxydation.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils 27101951 Destinés à subir un traitement défini 27101955 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101955
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101955
2001: 27100072
➜
2002: 27101955