Code SH 27101971 - huiles lubrifiantes à traiter

Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles lubrifiantes pour moteurs (contenant 75 % dhuiles de pétrole, poids net : 200 kg) destinées au recyclage.
- Préparations industrielles (contenant 80 % dhuiles de minéraux bitumineux, volume : 500 litres) pour traitement de régénération.
- Déchets dhuiles hydrauliques (contenant 72 % dhuiles de pétrole, poids : 1 tonne) destinés à la distillation.
- Huiles de transmission usagées (contenant 78 % dhuiles de minéraux bitumineux, poids : 300 kg) pour raffinage.
- Préparations non spécifiées (contenant 85 % dhuiles de pétrole, volume : 1000 litres) destinées à la régénération.
- Huiles de coupe industrielles (contenant 70 % dhuiles de minéraux bitumineux, poids : 150 kg) pour traitement de purification.
- Déchets dhuiles de transformateurs (contenant 75 % dhuiles de pétrole, poids : 800 kg) destinés à la valorisation.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Huiles lubrifiantes et autres huiles 27101971 Destinées à subir un traitement défini 27101975 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101971
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101971
2001: 27100081
➜
2002: 27101971