Code SH 27101975 - huiles transformables chimiquement

Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir une transformation chimique (sauf celles destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles lubrifiantes contenant 75 % dhuiles de pétrole, destinées à une transformation chimique par craquage catalytique (poids net : 500 kg, viscosité : 150 cSt à 40°C)
- Préparations à base de minéraux bitumineux (72 % en poids), utilisées comme matière première pour la production de dérivés pétrochimiques (volume : 1000 litres)
- Déchets dhuiles de moteur contenant 80 % dhuiles de pétrole, destinés à une régénération par hydrotraitement (poids : 1200 kg, densité : 0,89 g/cm³)
- Huiles industrielles à base de pétrole (78 % en poids), préparées pour une transformation chimique par distillation moléculaire (volume : 800 litres, point déclair : 220°C)
- Préparations fluides contenant 70 % dhuiles de minéraux bitumineux, destinées à une conversion en additifs chimiques (poids : 600 kg, indice de viscosité : 95)
- Huiles usagées de turbines contenant 85 % dhuiles de pétrole, traitées pour une transformation en produits de synthèse (poids : 950 kg, teneur en soufre : 0,5 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Huiles lubrifiantes et autres huiles 27101971 Destinées à subir un traitement défini 27101975 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101975
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101975
2001: 27100083
➜
2002: 27101975