Code SH 27101987 - huiles engrenages pétrole bitumeux

Huiles pour engrenages, contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l’élément de base (sauf celles destinées à subir une transformation chimique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles pour engrenages synthétiques, contenant 75 % d’huiles de pétrole, poids net : 20 kg
- Huiles pour engrenages minérales, contenant 80 % d’huiles de minéraux bitumineux, volume : 10 litres
- Huiles pour engrenages industrielles, contenant 72 % d’huiles de pétrole, poids net : 50 kg
- Huiles pour engrenages à haute viscosité, contenant 85 % d’huiles de minéraux bitumineux, volume : 15 litres
- Huiles pour engrenages résiduelles, contenant 70 % d’huiles de pétrole, poids net : 30 kg
- Huiles pour engrenages spécialisées, contenant 78 % d’huiles de minéraux bitumineux, volume : 25 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Huiles lubrifiantes et autres huiles Destinées à d'autres usages 27101981 Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 27101983 Huiles hydrauliques 27101985 Huiles blanches, paraffine liquide 27101987 Huiles pour engrenages 27101991 Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives 27101993 Huiles isolantes 27101999 Autres huiles lubrifiantes et autres huiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101987
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 27101987
2011: 27101987
2012: 27102090
2011: 27101987
2012: 27101987

Changements en faveur de 27101987
2001: 27100092
2002: 27101987
2011: 27101987
2012: 27101987