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Code SH 27101999 - huiles lubrifiantes lourdes
Huiles lubrifiantes et autres huiles lourdes et préparations, contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, n.d.a. (sauf celles destinées à subir une transformation chimique)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huiles lubrifiantes pour moteurs automobiles, contenant 75 % dhuiles de pétrole, conditionnées en fûts de 200 litres.
- Huiles de graissage industrielles, composées à 80 % dhuiles de minéraux bitumineux, en bidons de 20 kg.
- Huiles lourdes pour turbines, contenant 72 % dhuiles de pétrole, livrées en citernes de 1 000 litres.
- Huiles hydrauliques pour engins de chantier, contenant 78 % dhuiles de minéraux bitumineux, en conteneurs de 500 litres.
- Huiles de transmission pour véhicules lourds, contenant 85 % dhuiles de pétrole, en fûts de 180 kg.
- Huiles de base pour la fabrication de graisses, contenant 70 % dhuiles de minéraux bitumineux, en vrac (5 000 litres).
- Huiles de traitement des métaux, contenant 90 % dhuiles de pétrole, en jerricans de 10 litres.
- Huiles de graissage industrielles, composées à 80 % dhuiles de minéraux bitumineux, en bidons de 20 kg.
- Huiles lourdes pour turbines, contenant 72 % dhuiles de pétrole, livrées en citernes de 1 000 litres.
- Huiles hydrauliques pour engins de chantier, contenant 78 % dhuiles de minéraux bitumineux, en conteneurs de 500 litres.
- Huiles de transmission pour véhicules lourds, contenant 85 % dhuiles de pétrole, en fûts de 180 kg.
- Huiles de base pour la fabrication de graisses, contenant 70 % dhuiles de minéraux bitumineux, en vrac (5 000 litres).
- Huiles de traitement des métaux, contenant 90 % dhuiles de pétrole, en jerricans de 10 litres.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Fuel oils
Huiles lubrifiantes et autres huiles
Destinées à d'autres usages
27101981
Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
27101983
Huiles hydrauliques
27101985
Huiles blanches, paraffine liquide
27101987
Huiles pour engrenages
27101991
Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives
27101993
Huiles isolantes
27101999
Autres huiles lubrifiantes et autres huiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101999
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 27101999
Changements en faveur de 27101999
2011:
27101999
➜
2012:
27102090
2011:
27101999
➜
2012:
27101999
Changements en faveur de 27101999
2001:
27100097
➜
2002:
27101999
2011:
27101999
➜
2012:
27101999