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Code SH 27129031 - cires minérales bruts traités
Paraffine, cire de pétrole microcristalline, [slack wax], autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts, destinés à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27) (à l’excl. de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, de l’ozokérite et de la cire de lignite ou de tourbe)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Paraffine brute destinée à être raffinée (poids > 0,75 % d’huile)
- Cire de pétrole microcristalline brute pour traitement ultérieur
- Slack wax brut destiné à la purification (poids > 0,75 % d’huile)
- Cires minérales synthétiques brutes pour transformation spécifique
- Produits similaires aux cires minérales obtenus par d’autres procédés, bruts, pour traitement défini
- Cire de pétrole microcristalline brute pour traitement ultérieur
- Slack wax brut destiné à la purification (poids > 0,75 % d’huile)
- Cires minérales synthétiques brutes pour transformation spécifique
- Produits similaires aux cires minérales obtenus par d’autres procédés, bruts, pour traitement défini
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2712
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
271290
Autres
Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)
Autres
Bruts
27129031
Destinés à subir un traitement défini
27129033
Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031
27129039
Destinés à d'autres usages
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2712
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27129031
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18