Code SH 27129033 - cires minérales transformation chimique

Paraffine, cire de pétrole microcristalline, [slack wax], autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l’excl. de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, de l’ozokérite et de la cire de lignite ou de tourbe)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Paraffine brute (poids < 0,75 % d’huile) destinée à une transformation chimique
- Cire de pétrole microcristalline brute (non destinée à un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
- Slack wax brut destiné à subir une transformation chimique (non conforme aux critères de la sous-position 27129031)
- Ozokérite brute destinée à une transformation chimique (non incluse dans les exclusions de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
- Cire de lignite brute (non destinée à un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
- Cire de tourbe brute destinée à une transformation chimique (non conforme aux critères de la sous-position 27129031)
- Autres cires minérales brutes obtenues par synthèse, destinées à une transformation chimique (non incluses dans les exclusions de la note complémentaire 5 du chapitre 27)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés 271290 Autres Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) Autres Bruts 27129031 Destinés à subir un traitement défini 27129033 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031 27129039 Destinés à d'autres usages

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2712
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27129033
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18