Code SH 27139010 - résidus huiles 2803

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus des huiles de pétrole (densité : 0,95 kg/l), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (teneur en soufre : 2,5 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (viscosité : 120 cSt), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (point de fusion : 80 °C), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (teneur en cendres : 0,1 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (granulométrie : < 5 mm), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 271390 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27139010 Destinés à la fabrication des produits du no 2803 27139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06