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Code SH 27139010 - résidus huiles 2803
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus des huiles de pétrole (densité : 0,95 kg/l), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (teneur en soufre : 2,5 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (viscosité : 120 cSt), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (point de fusion : 80 °C), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (teneur en cendres : 0,1 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (granulométrie : < 5 mm), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (teneur en soufre : 2,5 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (viscosité : 120 cSt), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (point de fusion : 80 °C), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus des huiles de pétrole (teneur en cendres : 0,1 %), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
- Résidus de minéraux bitumineux (granulométrie : < 5 mm), destinés à la fabrication des produits du n° 2803.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06