Code SH 27139090 - résidus pétrole exclus coke

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. du coke de pétrole, du bitume de pétrole et des résidus destinés à la fabrication des produits du n° 2803)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- RÉSIDUS DHUILE DE PÉTROLE ISSU DE LA DISTILLATION SOUS VIDE (POUR USAGE INDUSTRIEL, POIDS MOYEN : 500 KG/UNITÉ)
- RÉSIDUS DE MINÉRAUX BITUMINEUX PROVENANT DU RAFFINAGE (EXCLUANT LE COKE ET LE BITUME, DENSITÉ : 0,95 À 1,05 KG/L)
- RÉSIDUS DHUILE DE PÉTROLE NON DESTINÉS À LA FABRICATION DES PRODUITS DU N° 2803 (TAILLE DES PARTICULES : 0,5 À 2 MM)
- RÉSIDUS DE MINÉRAUX BITUMINEUX UTILISÉS COMME COMBUSTIBLE INDUSTRIEL (POUVOIR CALORIFIQUE : 40 MJ/KG)
- RÉSIDUS DHUILE DE PÉTROLE PROVENANT DE LA CRACKING CATALYTIQUE (EXCLUANT LE COKE, TENEUR EN SOUFRE : < 0,5 %)
- RÉSIDUS DE MINÉRAUX BITUMINEUX POUR USAGE CHIMIQUE (EXCLUANT LE BITUME, VISCOSITÉ : 1000 À 1500 CST)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 271390 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27139010 Destinés à la fabrication des produits du no 2803 27139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06