Code SH 33029010 - solutions alcooliques odoriférantes industrielles

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie, en solutions alcooliques (à l'excl. des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Solution alcoolique de mélange de substances odoriférantes (concentration 70%, volume 5 litres) utilisée comme matière de base pour lindustrie cosmétique.
- Solution alcoolique contenant un mélange de substances odoriférantes (concentration 60%, volume 10 litres) destinée à lindustrie pharmaceutique.
- Solution alcoolique de substances odoriférantes (concentration 50%, volume 2 litres) utilisée dans la fabrication de produits de nettoyage industriels.
- Mélange de substances odoriférantes en solution alcoolique (concentration 65%, volume 8 litres) employé comme matière première pour lindustrie des arômes industriels.
- Solution alcoolique à base de mélange de substances odoriférantes (concentration 55%, volume 3 litres) utilisée dans la production de désinfectants industriels.

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    3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 330290 Autres 33029010 Solutions alcooliques 33029090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33029010
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33029010
1993: 33029000
➜
1994: 33029010