Code SH 34031910 - préparations lubrifiantes ≥70% pétrole

Préparations lubrifiantes, y.c. les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base (sauf préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Préparation lubrifiante pour dégrippage des écrous, contenant 72 % en poids dhuiles de pétrole non considérées comme constituants de base
- Huile de coupe industrielle, contenant 75 % en poids de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base
- Préparation antirouille pour métaux, contenant 71 % en poids dhuiles de pétrole non considérées comme constituants de base
- Préparation lubrifiante pour démoulage, contenant 70 % en poids de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base
- Graisse lubrifiante anticorrosion, contenant 73 % en poids dhuiles de pétrole non considérées comme constituants de base

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 340319 Autres 34031910 Contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 34031920 Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 34031980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031910
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