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Code SH 34031980 - préparations lubrifiantes <70% pétrole
Préparations lubrifiantes, y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant en poids < 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, ainsi que des lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 %)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de coupe synthétique à base de lubrifiants, contenant 65 % dhuiles de pétrole (poids net : 500 ml)
- Préparation pour dégrippage des écrous avec additifs anticorrosion, contenant 60 % de minéraux bitumineux (poids net : 300 g)
- Préparation antirouille liquide à base de lubrifiants, contenant 55 % dhuiles de pétrole (poids net : 1 L)
- Spray pour démoulage industriel, contenant 50 % de minéraux bitumineux (poids net : 400 ml)
- Huile de lubrification multifonctionnelle, contenant 68 % dhuiles de pétrole (poids net : 750 ml)
- Préparation pour protection anticorrosion en spray, contenant 58 % de minéraux bitumineux (poids net : 250 ml)
- Préparation pour dégrippage des écrous avec additifs anticorrosion, contenant 60 % de minéraux bitumineux (poids net : 300 g)
- Préparation antirouille liquide à base de lubrifiants, contenant 55 % dhuiles de pétrole (poids net : 1 L)
- Spray pour démoulage industriel, contenant 50 % de minéraux bitumineux (poids net : 400 ml)
- Huile de lubrification multifonctionnelle, contenant 68 % dhuiles de pétrole (poids net : 750 ml)
- Préparation pour protection anticorrosion en spray, contenant 58 % de minéraux bitumineux (poids net : 250 ml)
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3403
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
340319
Autres
34031910
Contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base
34031920
Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 %
34031980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031980
2016-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 34031980
2015:
34031990
➜
2016:
34031980