Code SH 34031920 - lubrifiants biologiques biodégradables

Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 %
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coupe biodégradable à base de colza (teneur en carbone biologique : 30 %, biodégradabilité : 65 %)
- Préparation antirouille pour métaux à base dhuile végétale (teneur en carbone biologique : 28 %, biodégradabilité : 62 %)
- Graisse lubrifiante pour machines à base de soja (teneur en carbone biologique : 27 %, biodégradabilité : 61 %)
- Huile de démoulage biodégradable à base de tournesol (teneur en carbone biologique : 32 %, biodégradabilité : 68 %)
- Préparation pour lensimage des textiles à base dhuile de ricin (teneur en carbone biologique : 26 %, biodégradabilité : 60 %)
- Huile pour cuir biodégradable à base de jojoba (teneur en carbone biologique : 29 %, biodégradabilité : 63 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 340319 Autres 34031910 Contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 34031920 Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 34031980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031920
2016-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 34031920
2015: 34031990
➜
2016: 34031920